Refus de vaccination, les parents risquent 2 ans de prison

Famille Larère

Marc et Samia Larère ont comparu jeudi 9 octobre pour maltraitance

Les parents ont été signalés à la Protection infantile par un pédiatre du centre hospitalier où ils avaient fait la visite des neuf mois de l’enfant. Le service du conseil général les a d’abord convoqués avant de les signaler au parquet.
En France le DTP reste obligatoire pour un enfant. Par contre la loi permet de dire NON à la vaccination obligatoire. La loi est claire sur l’acte médical, car si on pose la question à la loi, la loi dit que OUI la vaccination est un acte médical. Mais peut-on accepter ou refuser un acte médical en France ? La réponse est OUI, on peut le refuser !

 

La ministre de la santé s’inquiète

Dans un deuxième temps, la ministre de la Santé Marisol Touraine s’est inquiétée d’un « mouvement de défiance » envers la vaccination.
«Les vaccins, c’est absolument fondamental pour éviter les maladies», a rétorqué la ministre de la Santé sur i-Télé. «Il y a un mouvement qui me préoccupe en France de méfiance, de défiance même vis-à-vis des vaccins (…) La liberté s’arrête là où commence la santé publique et la sécurité de l’ensemble de la population», a ajouté Marisol Touraine. Début septembre, le Haut conseil de la Santé publique, qui conseille le ministère, a estimé que le maintien ou non de «l’obligation vaccinale en population générale» relevait «d’un choix sociétal méritant un débat que les autorités de santé se doivent d’organiser», soulignant que parmi les pays industrialisés, seules la France et l’Italie imposent encore des vaccins.

 

 

Que risque la famille Larère ?

Le refus ou l’entrave à la vaccination sont passibles de six mois d’emprisonnement et 3 750 euros d’amende, selon le Code de la santé publique. Le code pénal prévoit également que le fait de se soustraire à ses obligations légales «au point de compromettre la santé, la sécurité, la moralité ou l’éducation de son enfant» peuvent valoir à l’auteur de l’infraction jusqu’à deux ans d’emprisonnement et 30 000 euros d’amende.
L’avocat de la famille compte obtenir à l’audience « la saisine du Conseil constitutionnel pour savoir si l’on peut imposer un vaccin ».
Le jugement sera rendu le 5 novembre prochain, le verdict risque fort de faire office de jurisprudence, le BonCoinSanté soutien Marc et Samia Larère dans leur combat et nous suivrons bien entendu cette affaire…

Le Conseil constitutionnel à été saisi

Pas de verdict pour l’instant, le tribunal correctionnel ayant transmis le dossier à la Cour de cassation, qui l’a elle-même transmise au Conseil constitutionnel, les Sages doivent se prononcer sur la conformité de l’obligation de vaccination, inscrite dans le code pénal et le code de la santé publique, à la Constitution de 1958.

Le Conseil constitutionnel répondra le 20 mars 2015 à cette question sensible, posée par un couple de l’Yonne qui a déposé une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) sur le sujet le 15 janvier. L’audience s’est tenue mardi 10 mars face aux juges constitutionnels, dans une salle comble..

 

Ajout du 20 mars 2015

Le Conseil constitutionnel affirme que « La vaccination des enfants doit rester obligatoire »

Le Conseil constitutionnel a rendu son jugement le vendredi 20 mars, « Le caractère obligatoire de la vaccination, présent dans le code de la santé publique, n’est pas contraire à la Constitution de 1958 ». Les hauts magistrats justifient leur décision par la compétence du Parlement de « définir une politique de vaccination afin de protéger la santé individuelle et collective ».

En résumé ces guignols de juges ne se mouillent pas et bottent en touche, cette décision ne fait que reculer le débat…Mais certainement que les pharmas ont arrosés ces petits juges…

Marc et Samia Larère, à l’origine de cette décision constitutionnelle seront donc renvoyés au tribunal correctionnel d’Auxerre dans les prochains mois, ils encourt toujours deux ans d’emprisonnement et 30 000 euros d’amende…A suivre !

Ajout du 22 septembre 2015

Le parquet d’Auxerre le 17 septembre 2015 a requis jeudi 4 mois de prison avec sursis et 500 euros d’amende.
Une cinquantaine de personnes sont venues soutenir Marc et Samia Larère, devant le palais de justice. Le parquet a requis, à l’encontre du couple, quatre mois d’emprisonnement avec sursis et 500 euros d’amende. « Refuser de faire vacciner ses enfants met en péril leur santé ».
Le jugement sera rendu le 29 octobre. A suivre…

 

Ajout du 9 janvier 2016

La sanction sera du sursis. Marc et Samia Larère, qui ont refusé de vacciner leurs enfants avec le DT-Polio, ont été condamnés ce 7 janvier à deux mois de prison avec sursis. Le tribunal correctionnel d’Auxerre (Yonne) sanctionne ainsi leur « refus de se soumettre à l’obligation vaccinale ».

Au début du procès, les époux Larère encouraient 2 ans de prison et 30 000 euros d’amende…Voir la suite

 

A voir également:


Mageni

Bonjour,

Merci à vous de suivre cette affaire :).

Y a-t-il du nouveau concernant celle-ci?

J’aimerais ne pas vacciner mes enfants donc ce jugement m’intéresse beaucoup.

Bonne semaine et bonne journée,

Mageni

Greg

Bonsoir,

Le jugement doit être renvoyé devant le tribunal correctionnel d’Auxerre dans les prochains mois, mais nous suivrons avec attention la suite.
Quoi qu’il en soit le fait de vacciner vos enfants ou pas, ne doit pas dépendre d’un jugement, mais plutôt d’une conviction personnelle…Fouillez ce blog et vous aurez déjà pas mal d’infos sur les vaccins…

narayam doumngar

Bonjour. en réagissant promptement à mes préoccupations je suis content de vous. cependant, je souhaiterais avoir les conditions d’accès à votre boutique pour que si possible je puisse avoir la cure détox à base de patchs. je suis disposé à suivre vos conseils pour le traitement de cette maladie qui n’a que trop duré.

Greg

Pour l’instant nous n’avons pas encore d’info, la première étape était en date du 9 octobre ou le tribunal correctionnel d’Auxerre à accepté a requête de l’avocat de la famille qui demande au conseil d’état de revoir la constitution dans ce domaine (QPC) en clair « changer la loi », c’est déjà un bon point, la suite maintenant c’est de voir comment vont réagir les gouvernants face à ce dilemme ou tout le monde à le droit de s’interroger sur cette question fondamentale : suis-je réellement libre de disposer de mon corps et de refuser un traitement qui peut avoir des conséquences plus graves que la maladie ?

Si vous avez des infos à ce sujet nous sommes preneur…

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée.

Basic information on data protection
Responsible Le BonCoinSante +info...
Purpose Gérez vos commentaires. +info...
Legitimation Consent of the concerned party. +info...
Recipients Automattic Inc., EEUU to spam filtering. +info...
Rights Access, rectify and delete data, as well as some other rights. +info...
Additional information You can read additional and detailed information on data protection on our page privacy policy.

Ce site utilise Akismet pour réduire les indésirables. En savoir plus sur comment les données de vos commentaires sont utilisées.